Formation CSE obligatoire
Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
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Présentation de la formation
Dans un monde professionnel toujours plus exigeant, prendre soin de sa santé mentale n’est plus une option, mais une nécessité. La formation « Un jour pour la santé mentale au travail » est conçue pour répondre à ce besoin vital, offrant aux participants une immersion complète dans les thématiques de la santé mentale au sein de l’environnement professionnel.
POURQUOI PARTICIPER ?
La formation SSCT est cruciale pour comprendre et appliquer les meilleures pratiques en santé, sécurité et conditions de travail. Elle vous permet d’identifier et de minimiser les risques au sein de votre organisation, contribuant ainsi à un environnement plus sûr et à une meilleure qualité de vie au travail pour tous les employés.
À QUI S'ADRESSE-T-ELLE ?
Destinée aux membres du CSE, aux responsables de sécurité et aux dirigeants d'entreprise, cette formation est également pertinente pour tout employé engagé dans l’amélioration des conditions de travail. Elle est essentielle pour ceux qui visent à renforcer la culture de prévention et de sécurité de leur organisation.
THÈMES ABORDÉS DURANT LA FORMATION
- Droit du travail et SSCT
- Risques professionnels
- Fonctionnement du CSE en matière de SSCT
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Éléments spécifiques à l'entreprise
Droit du travail et SSCT
Une compréhension solide des fondements législatifs et réglementaires est essentielle pour assurer la santé et la sécurité au travail. Cette section offre un rappel des textes clés en matière de SSCT et met en lumière les obligations incombant à l'employeur.
Rappel des principaux textes législatifs et réglementaires
- Cadre légal : Présentation concise des lois, décrets, et normes qui régissent la santé et la sécurité au travail en France, y compris le Code du Travail et les directives européennes pertinentes.
- Importance de la connaissance réglementaire : Soulignement de l'importance pour les membres du CSE de connaître ces textes pour exercer efficacement leur mission de veille.
Obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
- Responsabilités principales : Description des obligations de l'employeur, incluant la mise en place d'un système de gestion de la santé et de la sécurité, la formation des salariés aux risques, et la mise à disposition de moyens de protection adaptés.
- Rôle du CSE dans le suivi des obligations : Explication du rôle du CSE dans le suivi de l'application des mesures de sécurité et dans la proposition d'améliorations pour renforcer la prévention des risques professionnels.
Analyse de cas concrets
- Introduction d'études de cas basées sur des situations réelles pour appliquer les connaissances réglementaires à des contextes spécifiques.
Ateliers de travail
- Organisation d'ateliers interactifs pour développer les compétences d'analyse et de proposition des membres du CSE en matière de SSCT.
Risques professionnels
La maîtrise des risques professionnels est au cœur de la mission du Comité Social et Économique (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Cette section est dédiée à l'identification, l'évaluation et la prévention des risques spécifiques à chaque entreprise.
Identification des risques professionnels spécifiques à l'entreprise
- Approche systématique : Présentation des méthodologies pour identifier de manière systématique les risques professionnels au sein de l'entreprise, en tenant compte de la diversité des activités et des environnements de travail.
- Exemples de risques : Description des types de risques professionnels courants, y compris les risques physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques et psychosociaux, et comment ils peuvent varier selon le secteur d'activité.
Évaluation des risques et plan de prévention
- Méthodes d'évaluation : Explication des outils et techniques pour évaluer les risques professionnels, y compris l'utilisation de matrices de risque et d'analyses qualitatives et quantitatives.
- Élaboration du document unique : Guide pour la rédaction du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER), document obligatoire qui récapitule les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés.
- Plan de prévention : Stratégies pour élaborer un plan de prévention efficace, basé sur les priorités identifiées dans l'évaluation des risques, incluant des mesures techniques, organisationnelles et humaines.
Ateliers d'identification et d'évaluation des risques
- Sessions interactives pour pratiquer l'identification et l'évaluation des risques à travers des études de cas tirées de différents secteurs d'activité.
Développement de plans de prévention
- Exercices pratiques pour concevoir des plans de prévention adaptés, en soulignant l'importance de l'implication des salariés et de la consultation avec le CSE.
Fonctionnement du CSE en matière de SSCT
La bonne compréhension du fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) en matière de santé, sécurité et conditions de travail est cruciale pour exercer efficacement son rôle. Cette section éclaire les membres du CSE sur leurs responsabilités et sur l'utilisation stratégique de l'expertise externe.
Rôle du CSE en matière de santé et sécurité
- Missions principales : Détail des missions et responsabilités du CSE en matière de SSCT, incluant la surveillance, la consultation, et l'initiative dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
- Actions de prévention : Discussion sur l'importance des actions de prévention et la manière dont le CSE peut les promouvoir et les soutenir au sein de l'entreprise.
Modalités de recours à l'expertise en SSCT
- Droit au recours à l'expertise : Explication du droit du CSE à faire appel à des experts en SSCT pour évaluer les risques professionnels ou accompagner des projets d'aménagement significatifs.
- Procédures et financement : Guide sur les procédures à suivre pour solliciter une expertise externe, y compris les aspects administratifs et financiers, soulignant que les frais sont à la charge de l'employeur.
Simulation d'une séance du CSE en SSCT
- Organisation d'une simulation pratique d'une séance du CSE, avec un focus sur la santé et la sécurité, pour mettre en application les connaissances acquises.
Études de cas : recours à l'expertise
- Présentation d'études de cas réelles où le recours à l'expertise a joué un rôle clé dans la résolution de problématiques SSCT, afin de comprendre comment et quand solliciter cette aide précieuse.
Accidents du travail et maladies professionnelles
La gestion adéquate des accidents du travail et la reconnaissance des maladies professionnelles sont des aspects fondamentaux de la santé et de la sécurité au travail. Cette section de la formation fournit une vue d'ensemble des procédures de déclaration et des processus de reconnaissance, essentiels pour protéger les droits des salariés et promouvoir un environnement de travail sûr.
Procédure de déclaration des accidents du travail
- Étapes clés de la déclaration : Description détaillée des étapes à suivre par l'employeur et le salarié en cas d'accident du travail, y compris les délais et les documents requis.
- Rôle du CSE : Explication de l'implication du CSE dans le processus de déclaration, son rôle dans la prévention des accidents futurs et dans la sensibilisation des salariés aux procédures à suivre.
Reconnaissance des maladies professionnelles
- Processus de reconnaissance : Vue d'ensemble du processus de reconnaissance des maladies professionnelles, y compris les critères d'éligibilité et les démarches administratives associées.
- Contribution du CSE : Discussion sur le rôle du CSE dans le soutien aux salariés durant le processus de reconnaissance des maladies professionnelles et dans la promotion de mesures préventives pour réduire les risques.
Simulations de déclaration
- Ateliers interactifs où les participants pratiquent la procédure de déclaration d'un accident du travail, de la notification initiale à la finalisation du dossier.
Analyse de cas de reconnaissance de maladies professionnelles
- Études de cas réelles pour examiner le processus de reconnaissance des maladies professionnelles et identifier les défis et meilleures pratiques.
Éléments spécifiques à l'entreprise
Chaque entreprise dispose de ses propres politiques et dispositifs en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette section de la formation est dédiée à la compréhension et à l'évaluation des mesures spécifiques mises en place par l'entreprise pour prévenir les risques professionnels et fournir une assistance en cas d'urgence.
Politique de prévention mise en place par l'entreprise
- Stratégies de prévention : Présentation des politiques et stratégies de prévention spécifiques adoptées par l'entreprise, incluant les mesures de sécurité, les programmes de formation, et les campagnes de sensibilisation.
- Évaluation de l'efficacité : Discussion sur les méthodes pour évaluer l'efficacité des politiques de prévention, y compris les indicateurs de performance, les audits internes, et les retours d'expérience des salariés.
Présentation des dispositifs de secours et d'assistance
- Dispositifs de secours : Détail des dispositifs de secours disponibles au sein de l'entreprise, tels que les kits de premiers secours, les défibrillateurs, et les équipes de secouristes formées.
- Plans d'assistance : Explication des plans d'assistance en cas d'urgence, incluant les procédures d'évacuation, les points de rassemblement, et les contacts d'urgence.
Amélioration de la politique de prévention
- Atelier interactif visant à proposer des améliorations ou des innovations pour renforcer la politique de prévention de l'entreprise, basé sur une analyse critique et constructive.
Simulation d'urgence et utilisation des dispositifs de secours
- Exercices pratiques pour simuler des situations d'urgence et s'entraîner à utiliser efficacement les dispositifs de secours et d'assistance disponibles.
ADAPTATION SELON LA TAILLE DE L'ENTREPRISE
La formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est essentielle pour les membres du Comité Social et Économique (CSE), avec des modalités qui varient significativement en fonction de la taille de l'entreprise. Cette diversité reflète la volonté d'adapter la formation aux réalités et besoins spécifiques de chaque structure.
ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIÉS
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la formation SSCT s’étend sur 5 jours, utilisables dans le cadre du congé économique, social et syndical, qui comprend au total 12 jours par an. Pour un deuxième mandat, la formation se déroule sur 3 jours, toujours sur ce même congé. Le financement de cette formation est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE, soulignant l'importance accordée à la SSCT pour les structures de cette taille.
ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS
Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, la formation SSCT pour les élus en premier mandat et ceux en deuxième mandat est prévue sur une durée négociée, généralement d’un jour, avec un financement assuré par l’entreprise ou l’OPCO. Cette flexibilité vise à faciliter l'accès à la formation malgré des ressources potentiellement limitées.
ENTREPRISES DE PLUS DE 300 SALARIÉS
Les entreprises de plus de 300 salariés suivent les mêmes directives que celles de plus de 50 salariés, avec une formation SSCT de 5 jours pour les premiers mandats et de 3 jours pour les seconds, dans le cadre des 12 jours annuels alloués au congé économique, social et syndical. Le financement via le budget de fonctionnement du CSE indique une continuité dans l'approche, des enjeux de sécurité et de conditions de travail dans les grandes entreprises.
Rejoignez nos formations
Vous souhaitez participer à l’une de nos formations ou désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Informations sur la formation SSCT
ROLE ET ATTRIBUTIONS
Informer sur le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et conditions de travail
INITIATION STAGIAIRE
Initier le stagiaire aux méthodes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
RISQUES PROFESSIONNELS
Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels
FINANCEMENT
La formation SSCT est entièrement payée par l’employeur de votre entreprise.
INFORMATONS COMPLÉMENTAIRES
Depuis le 31 mars 2022, la formation SSCT est de 5 jours, pour un
premier mandat CSE. Cette durée est la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée.
Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation est :
03
jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés
05
jours pour les membres de la CSSCT, pour les entreprises de 300 salariés au minimum.
FAQ
Questions récurrentes
Bienvenue dans notre section FAQ, où nous répondons aux questions les plus fréquentes concernant nos formations CSE. Que vous soyez un futur participant, un responsable d’entreprise ou simplement curieux d’en savoir plus sur ce que nous proposons, cette section est faite pour vous.
Nous avons compilé une liste de questions pour vous aider à mieux comprendre nos services, notre approche pédagogique et comment nous pouvons vous accompagner dans l’amélioration de votre comité social et économique.
Oui, la formation SSCT est obligatoire pour les membres du CSE de toutes les entreprises, indépendamment de leur taille. La durée et les spécificités de la formation peuvent varier selon le nombre de salariés.
Pour un premier mandat CSE, la formation dure 5 jours, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour un renouvellement de mandat, elle est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours pour ceux dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Oui, la formation pour les petits établissements se concentre sur des stratégies de prévention adaptées à des environnements de travail plus intimistes, mettant l'accent sur la collaboration directe entre employés et employeur pour identifier et gérer les risques professionnels.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la formation met l'accent sur la structuration et la formalisation des procédures de prévention des risques. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, elle aborde la gestion avancée des risques et la nécessité d'une approche systématique et stratégique, incluant la collaboration avec des experts en santé et sécurité.
Les frais de formation SSCT sont entièrement pris en charge par l'employeur, conformément au Code du travail. Cela inclut les coûts de la formation elle-même et permet aux membres du CSE de s'absenter de leur poste de travail pour y participer.
