Formation CSE obligatoire

Formation CSE principes fondamentaux

CH consulting

Présentation de la formation

La « Formation CSE » représente un pilier essentiel pour les membres du Comité Social et Économique, englobant deux volets de formation obligatoires et cruciaux : la « Formation Économique » et la « Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) ». Conçue pour doter les élus du CSE d’une compréhension approfondie et d’outils pratiques, cette formation globale vise à renforcer leur efficacité et leur engagement dans la représentation des salariés et la promotion d’un environnement de travail optimal.

FORMATION ÉCONOMIQUE

La formation économique pour les membres du CSE fournit les outils pour comprendre les aspects financiers de l'entreprise. Elle habilite les élus à analyser les bilans et à participer aux discussions stratégiques, renforçant leur rôle dans la défense des intérêts des salariés face aux décisions économiques de l'organisation.

FORMATION SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

Cette formation a pour objectif de sensibiliser les membres du CSE aux enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Elle leur donne les compétences nécessaires pour participer efficacement à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.

Informations sur la formation CSE principes fondamentaux

DURÉE DE LA FORMATION

Le congé de formation est d’une durée maximale de cinq jours et ne peut être inférieur à une demi-journée. Elle est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.

FINANCEMENT

Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est considéré comme du temps de travail effectif rémunéré comme tel.

DISPENSE

Elle est dispensée après la première élection. La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

Rejoignez nos formations

Vous souhaitez participer à l’une de nos formations ou désirez plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Informations sur la formation SSCT

ROLE ET ATTRIBUTIONS

Informer sur le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et conditions de travail

INITIATION STAGIAIRE

Initier le stagiaire aux méthodes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.

RISQUES PROFESSIONNELS

Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels

FINANCEMENT

La formation SSCT est entièrement payée par l’employeur de votre entreprise.

INFORMATONS COMPLÉMENTAIRES

Depuis le 31 mars 2022, la formation SSCT est de 5 jours, pour un premier mandat CSE. Cette durée est la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée.

Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation est :

03

jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés

05

jours pour les membres de la CSSCT, pour les entreprises de 300 salariés au minimum.

Photo de Cyril Heuze entrain de donner un cours

Formations cse obligatoires

  • La formation dite économique, prévue l’article L. 2315-63. du Code du Travail.
  • La formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue L. 2315-18 du Code du Travail, appelée également formation SSCT.

Article L. 2315-63, Code du travail

« Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale CFESES prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »

Article L. 2315-18, Code du travail

« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. »

FAQ

Questions récurrentes

Bienvenue dans notre section FAQ, où nous répondons aux questions les plus fréquentes concernant nos formations CSE. Que vous soyez un futur participant, un responsable d’entreprise ou simplement curieux d’en savoir plus sur ce que nous proposons, cette section est faite pour vous. 

Nous avons compilé une liste de questions pour vous aider à mieux comprendre nos services, notre approche pédagogique et comment nous pouvons vous accompagner dans l’amélioration de votre comité social et économique.

Cette formation est conçue pour les employés, les managers et les dirigeants de tous secteurs d'activité. Elle est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent améliorer leur compréhension des problématiques de santé mentale, développer des compétences en matière de soutien et de communication, et contribuer à un environnement de travail plus sain et inclusif.

La formation se déroule sur une journée complète. Il n'y a pas de prérequis spécifiques pour y participer, si ce n'est un intérêt pour les thématiques de la santé mentale et du bien-être au travail.

La formation aborde spécifiquement la prévention du harcèlement et de la discrimination, en équipant les participants avec les outils nécessaires pour identifier et intervenir face à ces comportements. De plus, elle promeut une culture de diversité et d'inclusion, essentielle pour prévenir ces problèmes.

Absolument. La formation met l'accent sur des techniques pratiques et accessibles de gestion du stress, conçues pour être intégrées facilement dans la routine quotidienne, tant au travail qu'à la maison. Les participants repartent avec un ensemble de stratégies personnalisables selon leurs besoins et leur environnement de travail.

Participer à cette formation est un excellent premier pas. Vous y apprendrez comment élaborer et promouvoir des politiques de santé mentale au sein de votre organisation. De plus, la formation offre des conseils pratiques pour sensibiliser à l'importance de la santé mentale et encourager une culture organisationnelle favorable.